Jean-Luc Viella


De: Jean-Luc Viella
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Viella
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.